[Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

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[Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par CELTE le Mer 4 Fév - 19:09

Voici le NOUVEAU CERFA 12644-03 "ORIGINAL" et "ACTIF" (2013) ...  Very Happy  Wink

Arrow CERFA 12644-03



En rendant ce Cerfa "actif" pour le remplir à l'écran, vous pouvez imprimer un document "propre", mais vous ne pouvez pas les sauvegarder sur votre disque dur dument rempli pour une "prochaine fois" pour pouvoir le modifier, ... SAUF si vous installez par défaut à la place d'Adobe Reader, ce petit logiciel gratuit et sans risques, tout aussi efficace qu'adobe Reader que j'utilise depuis des années, et qui s'appelle :

Arrow Foxit Reader  Arrow http://www.clubic.com/telecharger-fiche13808-foxit-reader.html


Et avec lui "FOXIT READER", vous pourrez sauvegarder votre Cerfa actif "rempli" et le modifier n'importe quand ...  Exclamation  Wink  


Arrow Si le lien du nouveau [CERFA 12644-02] actif ne marche plus, je peux vous l'envoyer par "email" ... Exclamation Exclamation Exclamation Exclamation



CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ET/OU DE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT : LES DOCUMENTS A PRODUIRE ...

Pour la constitution complète d'un dossier de demande pour le motif de la pratique du tir sportif, concernant un demandeur majeur, il convient de transmettre les pièces suivantes :

- Cerfa Cerfa 12644-02 (nouveau CERFA), dument et lisiblement renseigné et signé, comprenant la totalité des volets et, pour les renouvellements, les éventuelles photocopies des précédentes autorisations ;

- copie d'une pièce justificative de l'identité du demandeur en cours de validité ;

- copie d'une pièce justificative du domicile ;

- justification de la possession d'une pièce forte, d'une armoire forte ou d'un coffre-fort, adaptés au type et au nombre de matériels détenus (copie de facture ou attestation sur l'honneur sont recevables, une photographie seule est à proscrire) ;

- NOUVEAU : extrait de l'acte de naissance avec mentions marginales ;

- copie de la licence sportive de la fédération française de tir en cours de validité et visée par le médecin (ou certificat médicale de votre médecin généraliste) ;

- avis favorable délivré par la fédération française de tir ;

- copie du (ou des) carnet(s) de tir mentionnant les séances de tirs contrôlés.

Toute personne ayant été traitée dans le service ou le secteur de psychiatrie d'un établissement de santé devra produire un certificat médical de moins d'un mois attestant que son état de santé psychique et physique est compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme.


L’envoi de ce dossier à la Préfecture doit faire par lettre simple ou lettre recommandée avec accusé de réception : « au choix !!! », mais cela dépend des Préfectures.

Pour le retour certaines Préfectures préconisent de venir chercher à la Préfecture les détentions, mais vu les horaires de fermeture des Préfectures, ce ne sera pas facile pour ceux qui travaille, donc « prévoir » avec l’envoi de votre « dossier » : un grande enveloppe A4 (ou demi A4) timbrée, ... mais timbré en fonction du poids de retour du nombre de vos détentions à recevoir, ... cela me semble logique … Wink

Peut-être que certaines Préfectures renverront gracieusement les détentions, ... allez savoir ...
Exclamation Very Happy Wink



Le même CERFA modifié par "JEAN-LUC" pour l'achats de 12 armes :

[*]http://letatou.com/Cerfa/cerfa-12644-03-actif-Vierge.pdf

[*]http://letatou.com/Cerfa/cerfa-12644-03-actif-1ere_demande_preremplie.pdf

[*]http://letatou.com/Cerfa/cerfa-12644-03-actif-Demande_supplementaire_preremplie.pdf

[*]http://letatou.com/Cerfa/cerfa-12644-03-actif-Renouvellement_preremplie.pdf


(Sources "Jean-Luc" : Forum TIR MAILLY).



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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par mister_white le Mer 4 Fév - 19:39

merki   Smile
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par jj.29 le Mer 4 Fév - 20:39

Merci !!! Laughing
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par )_Xenon_( le Jeu 5 Fév - 9:36

Merci justement je devais en refaire une pour mon mr88 lol
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Gerlove le Dim 23 Aoû - 3:14

Question : le renouvellement des autorisations se fait bien tous les 5 ans ?
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par le petit menhir le Dim 23 Aoû - 7:16

Gerlove a écrit:Question : le renouvellement des autorisations se fait bien tous les 5 ans ?

absolument... Wink
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Gabb le Dim 23 Aoû - 7:47

Sauf bien sur, pour celles délivrées avant la  derniere réforme.
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par ChtiFab le Dim 23 Aoû - 8:21

Gabb a écrit:Sauf bien sur, pour celles délivrées avant la  derniere réforme.

Exact.
À ma dernière demande de renouvellement pour deux détentions bientôt périmées, j'ai demandé le renouvellement de TOUTES mes détentions, même valides . Elles sont maintenant reparties pour 5 ans.
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Tupac964 le Jeu 22 Oct - 22:17

Salut à tous ! Petite question CELTE je vais faire une seconde demande de détention et je me pose 2 ou 3 question ... je compte prendre un 45 mais rien n'est craint défini du coup je mais b2 et juste b2 ? Quand je renseigne l'arme que je détient déjà il demande les munition , c'est celle que je détient en ce moment ?
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Tieum300 le Ven 6 Mai - 22:41

Slt ptite question
Sur le cerfa il demande si vous possédé déjà des armes et munitions ? On est d accord qu il ne parle pas des categorie c ? Si g un fusil à pompe et une 22 je coche ne détenir aucune arme ? Non ...
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Tieum300 le Ven 6 Mai - 22:49

Qd tu dit acte de naissance avec mention marginale ... C un extrait d acte de naissance intégrale non ?
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par silly le Ven 6 Mai - 22:55

Oui c'est la copie "intégrale".
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Tieum300 le Ven 6 Mai - 23:12

Merci je vien de faire demande en ligne comme ça je serais pret pour ma premiere demande Wink me mank plus que le papier vert .....
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Marcou le Sam 21 Mai - 13:51

Bonjour,
avant tout merci pour ce Cerfa actif, je vois que beaucoup de personnes se pause des questions.
je m'en pause une! Que font les présidents de clubs qui donnent des feuilles verte sans aucunes explications car si je ne m'abuse chaque demande de renouvellement et d’acquisition doit être accompagnée d'une feuille verte.
Dans notre club nous encadrons, renseignons les sociétaires et acceptons ou pas les demandes d'autorisations...
Mais bravo pour tous ces renseignements qui aide les gens mal secondés.
Je sai je suis nouveau et déjà en train de critiqué... Merci pour votre patience!
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Tieum300 le Mer 25 Mai - 15:20

Tieum300 a écrit:Slt ptite question
Sur le cerfa il demande si vous possédé déjà des armes et munitions ? On est d accord qu il ne parle pas des categorie c ? Si g un fusil à pompe et une 22  je coche ne détenir aucune arme ? Non ...
 J'ai vu sur differents sites des avis contraires lol ça aide pas ... Certain raconte qu il faut mettre les categorie c dans le deuxième volet et d autre disent que c'est que pour les categorie b.. Du coup je ne sais pas quoi faire ?        Franchement ils pourraient fournir une notice avec le cerfa et etre plus claire....  Question
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Oremilac le Mer 25 Mai - 16:00

Marcou a écrit:
je m'en pause une! Que font les présidents de clubs qui donnent des feuilles verte sans aucunes explications car si je ne m'abuse chaque demande de renouvellement et d’acquisition doit être accompagnée d'une feuille verte.

Si les gens demandent de l'aide, ils en auront généralement.

Sur les gros clubs, tu ne peux pas materner les gens. Dans tous les cas, la détention des armes est une responsabilité individuelle.

@Tieum300 : lorsque j'avais fait ma première demande, j'avais indiqué que "non, je ne détenais pas d'armes [sous entendu: catégories B]" alors que j'avais des armes de catégorie C. Et je n'avais pas indiqué mes C sur la page au dos.

Sur les renouvellements, je ne liste toujours que les B, ignorant totalement les C.

Je ne remplis jamais la partie "munitions".
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Tieum300 le Mer 25 Mai - 16:11

Ok merci oremilac
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par tnsfs le Lun 13 Juin - 23:19

Bonjour à tous.

Merci pour le partage tout d'abord, ensuite j'ai quelques questions. J'ai fais une demande l'année dernière grâce à un PDF actif avec 12 lignes et mais 3 demandes seulement.
C'est passé nickel.

Maintenant, je voudrais refaire une ou deux demandes, donc bien sur ce n'est pas le même PDF car les croix ne sont pas les mêmes. Mon interrogation porte sur l'annexe, la feuille 3.

Faut-il la remplir, je ne comprend pas son intérêt, car dans la feuille 2 nous renseignons déjà l'essentiel des armes possédées, ou bien faut-il remplir une feuille par arme possédée ?

Merci de m'avoir lu.
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Oremilac le Mar 14 Juin - 2:32

La page 3, tu l'imprimes pas, elle ne sert à rien.
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Marcou le Mar 14 Juin - 9:36

Oremilac a écrit:La page 3, tu l'imprimes pas, elle ne sert à rien.
Bonjour,
Pas d'accord, cette feuille doit être remplie (pistolet 1 et/ou carabine 2) 
si vous demandez le renouvellement de plusieurs armes une feuille pour chaque arme....
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par tnsfs le Mar 14 Juin - 12:27

Marcou a écrit:
Oremilac a écrit:La page 3, tu l'imprimes pas, elle ne sert à rien.
Bonjour,
Pas d'accord, cette feuille doit être remplie (pistolet 1 et/ou carabine 2) 
si vous demandez le renouvellement de plusieurs armes une feuille pour chaque arme....
bounce

Merci pour vos réponses, donc dans mon cas, demande complémentaire sans demande renouvellement, je ne rempli pas la 3 feuille, elle est à remplir seulement en cas de renouvellement, c'est ça ?

Les délais étant assez long, je voudrais pas avoir un retour négatif de la préfecture. Tant qu'a faire les choses, je préfère bien les faire du premier coup.
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Marcou le Mar 14 Juin - 18:14

Ha ! oui demande de complément de munitions là oui ça ne sert a rien
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par tnsfs le Mar 14 Juin - 18:19

Non c'est pas pour des munitions, je veux demander une ou deux nouvelles autorisations.
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Marcou le Mar 14 Juin - 20:08

si c'est de nouvelle autorisation pour acheter un arme qui n'est pas encore dans le circuit ( neuve) la feuille 3 comme on te l'a dis plus haut ne sert a rien, désolé je ne suis pas remonter assez haut donc manque d'informations, je ferais mieux la prochaine fois lol!
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par tnsfs le Mar 14 Juin - 22:19

Marcou a écrit:si c'est de nouvelle autorisation pour acheter un arme qui n'est pas encore dans le circuit ( neuve) la feuille 3 comme on te l'a dis plus haut ne sert a rien, désolé je ne suis pas remonter assez haut donc manque d'informations, je ferais mieux la prochaine fois lol!

Encore merci pour vos réponses et votre patience.

C'est déjà super sympa de prendre le temps de répondre aux questions des autres, ça arrive à tout le monde de lire en travers, et rater des infos.

Mon extrait de naissance est arrivé aujourd'hui et j'ai ma feuille verte depuis samedi, y a plus qu'a Cool

Pour ma culture personnelle, qui peut m'expliquer à quoi sert la feuille 3, dans quelle condition la remplir ?

Bien que grâce à vous je suis en mesure de faire ma nouvelle demande, je ne sais toujours pas à quoi sert cette maudite feuille 3 Evil or Very Mad
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Feuille 3

Message par Marcou le Mer 15 Juin - 11:10

bonjour,
la feuille 3 sert a une vente entre particulier lorsque vous avez les données et descriptifs du ou des armes concernées ( une par arme demandé). 
Passage par l'armurier obligatoire, certains font payer et d'autres pas....
Pour les renouvellements, idem ( une par arme demandé) voilou... 
Au club c'est moi qui m'occupe des dossiers car les adhérents ne se souviennent presque jamais des tenants et aboutissants. 
Mieux vaut un qui sait que dix qui ne savent pas! lol!
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Oremilac le Mer 15 Juin - 11:42

Marcou a écrit:
la feuille 3 sert a une vente entre particulier lorsque vous avez les données et descriptifs du ou des armes concernées ( une par arme demandé). 

Les ventes d'armes de catégories B de particulier à particulier, sans constatation par un armurier ou le commissaire de police/commandant de bridage de gendarmerie (ou son délégué) n'est pas possible.

Au moment de la transaction, le formulaire et la fameuse page 3 (si on l'imprime) sont déjà à la préfecture depuis des mois, sinon pas d'autorisation ...

Je n'ai jamais renvoyé la feuille numéro 3, que ce soit pour des acquisitions ou des renouvellements.

Lors des renouvellements, on remplit simplement sur la page 2 les armes de catégories B et les autorisations correspondante. Une alternative plus simple est de demander un relevé AGRIPA à sa préfecture après l'ajout de chaque nouvelle arme, et de joindre une copie dudit relevé à sa demande.
Tout ceci est de toute façon idiot, mais au moins la préfecture ne remettra pas en cause un document qu'elle aura émis quelques semaines ou mois avant ...
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Marcou le Mer 15 Juin - 17:59

C'est ce que je voulais dire dans un langage plus claire, merci.
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par tnsfs le Mer 15 Juin - 22:37

Merci à vous deux d'avoir pris le temps de m'expliquer, je suis sur que cela servira à d'autres Cool 

Mon dossier est prêt à être posté, j'ai pas imprimé la feuille 3, j'ai demandé deux B1 et j'ai inscrits mes trois B1 sur la feuille 2. Wink 

Au retour de mes auto, commande d'un Gaston 17 Twisted Evil
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Oremilac le Jeu 16 Juin - 2:27

Un CERFA avec moins de 4 nouvelles autos, c'est gâcher ! Laughing
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Marcou le Sam 9 Juil - 9:50

CELTE a écrit:Voici le NOUVEAU CERFA 12644-03 "ORIGINAL" et "ACTIF" (2013) ...  Very Happy  Wink

Arrow CERFA 12644-03
[*]


fff Merci! ça m'a rendu service. Amitiés sportives. Marc















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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Tactical Tim le Sam 9 Juil - 13:42

Bon à savoir. Merci de l'info
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par bmxeur91 le Ven 26 Aoû - 1:01

A l'approche de mon troisième tampon, je commence à me renseigner sur les démarches qui suivent pour l'obtention de l'arme...

Ce CERFA actif est top, merci à son auteur. Est-ce qu'il fonctionne encore aujourd'hui sachant que dorénavant le CERFA demandé est le 12644-04.
Si on imprime celui-ci je me demande si on va pas se heurter au simple refus "mauvais fichier"... ?

Merci
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Cerfa actif 12644-04

Message par Marcou le Ven 26 Aoû - 14:21

Bonjour,
Nouveau cerfa actif  12644-04 :
http://www.unpact.net/downloads/cerfa_12644-04%20UNPACT.pdf
bonne journée.
Marc
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par bmxeur91 le Dim 28 Aoû - 1:18

Merci c'est cool, en revanche on est à nouveau sur un fichier limité à 3 demandes.

Si on veut acheter plus de trois armes, on peut joindre plusieurs fois la feuille 1 dans la même enveloppe ? Il nous faut pour le coup plusieurs avis favorables (autant qu'il y a de feuille) ?

Merci
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Gabb le Dim 28 Aoû - 9:01

Non, pas besoin de plusieurs avis.

Tu mets le nombre de premières pages qui convient pour avoir le nombre de détention que tu veux.
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Message par Marcou le Dim 28 Aoû - 16:48

Gabb a écrit:Non, pas besoin de plusieurs avis.

Tu mets le nombre de premières pages qui convient pour avoir le nombre de détention que tu veux.
et aussi une feuille/Page N°3 par arme désirée flower
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par bmxeur91 le Dim 28 Aoû - 18:44

Marcou a écrit:
Gabb a écrit:Non, pas besoin de plusieurs avis.

Tu mets le nombre de premières pages qui convient pour avoir le nombre de détention que tu veux.
et aussi une feuille/Page N°3 par arme désirée flower

On est d'accord que cette page 3 ne sert pas lorsqu'on n'a pas d'armes chez soit, et qu'on compte acheter (on ne sait pas quoi) en armurerie et non à un particulier une arme précise ?

J'ai lu ici et là qu'il suffisait même d'inscrire sur la partie matériel sollicité "B" et même pas besoin de P, R etc... ni le calibre... Quid de la catégorie ? si je veux une arme de poing et un silencieux je dois mettre B1 et B5 ?


Merci
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par Golgo le Lun 19 Sep - 19:24

Merci 😊
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par doom le Mar 20 Déc - 20:34

Marcou a écrit:Bonjour,
Nouveau cerfa actif  12644-04 :
http://www.unpact.net/downloads/cerfa_12644-04%20UNPACT.pdf
bonne journée.
Marc


Le derniere cerfa á jour est bien celui en liens? 

Besoins d'un rafraîchissement de mémoire, pour ûne demande complette il me faut 

-le cerfa
-feuille verte
-facture coffre
-CNI
-licence 
-justifiçatif de domicile 
-acte de naissance 

Est çe bien çela?
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par phenix46 le Mar 20 Déc - 21:39

Procédure de dépôt des dossiers de demandes d'autorisation d'acquisition (ou de renouvellement) de détention d'armes au titre du tir sportif :
1 – Constitution du dossier

  • original de l’imprimé de demande (CERFA n°12644*02) dûment rempli et signé par l’intéressé
  • original de l’avis préalable de la Fédération Française de Tir (feuille verte)
  • original des autorisations de détention d’arme (pour les renouvellements)

Photocopie des pièces suivantes :

  • un justificatif de votre domicile datant de moins de trois mois
  • pièce d’identité
  • acte de naissance avec mentions marginales datant de moins de trois mois
  • licence FFT recto-verso de l’année en cours tamponnée du cachet du médecin
  • carnet de tir tamponné par le club de tir du demandeur comportant au minimum trois tirs obligatoires par an séparés d’au moins deux mois
  • justificatif d’installation d’un coffre-fort (copie facture à votre nom ou attestation sur l’honneur)

 Enveloppe recommandée affranchie au tarif en vigueur pour le retour

Voila ce que j'ai envoyé
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par doom le Mar 20 Déc - 22:03

Merci bien, maintenant je fais appel au don pour financer plein de nouveau joujoux
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par phenix46 le Mar 20 Déc - 22:11

moi aussi doom lol
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par doom le Mar 20 Déc - 22:41

phenix46 a écrit:moi aussi doom lol

On partage ? Et si la cagnotte est pas énorme ont achèteras un truc en plastique lol!Glock1
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

Message par doom le Ven 6 Jan - 7:27

J'ai recu hier mon acte de naissance, le dossier est donc au complet, pàr contre j'ai fais trois demande, mais j'aimerais en prendre plus pour y mettre des bloques auto dessus histoire de pas me retaper des dossiers et attendre ûne plombe et laisser passer parfois ûne bonnes affaire
Pour cela, je rajoute simplement la premiere feuille ou  je re remplie les trois ?
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Re: [Nouveau CERFA 12644-03 ACTIF ] Détentions d'armes (2013)

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