Demande d'avis favorable

Bonjour,

Étant en guerre avec mon club de tirs a propos de la feuille de demande d'avis favorable, et voyant sur pas mal de sites internet de stands, les abus et les illégalités commises par certains présidents de clubs (Parfois croyant bien faire), toutes régions confondues, je viens modestement, appuyé par les conseils de l'unpact, vous en faire part...

Les clubs de tirs (présidents/membres du bureau/comité directeur/bénévoles) n'ont pas a savoir, la quantité, le calibre, la marque, de ce que vous demandez, que ce soit pour une première demande ou de simple renouvellements.

La demande d'avis favorable est aussi totalement gratuite.

Toute feuilles de demande d'avis favorable avec ces indications sont totalement illégales et potentiellement dangereuse pour tous les adhérents, peu importe que ce soit inscrit au RI de vos clubs.

Seule les préfectures sont en droit de savoir tous ces renseignements. Que vos club vous le demande sur la feuille d'avis préalable, ou comme moi qui en plus demande une photocopie de nos détentions une fois reçues, en exigeant 40 euros,en échange de celles ci. Que l'on perds si on ne leur remet pas.


"Votre club n’est absolument pas fondé légalement à exiger des adhérents détenteurs une copie de leurs autorisations préfectorales. Les forces de l’ordre elles-mêmes n’en ont pas le droit. Ce faisant, ils constituent un fichier illégal et vous pourriez les dénoncer ou même les attaquer en justice pour cela, surtout pour un fichier aussi « sensible ».
 
De la même façon, ils n’ont pas à exiger de connaître le nombre d’armes dont vous faites l’acquisition avec l’avis préalable qu’ils vous fournissent. C’est une atteinte à la vie privée."

"Illégal et potentiellement hautement préjudiciable : tout cambrioleur qui entrerait en possession de ce fichier serait forcément ravi de l’aubaine. Votre club est-il prêt à assumer la responsabilité de cambriolages effectués grâce à un fichier constitué illégalement, sans compter les poursuites qui s’ensuivraient inévitablement."


J'en passe et des meilleurs.



Pour ceux qui se disent, "Je m'en fous, je n'ai rien a cacher"... Je répondrais , ce n'est pas parce qu'on a rien a cacher qu'on doit tout montrer , quoiqu'il en soit, ça ne change rien au fait que c'est illégale.. Pour ceux qui sont dans ce cas, faites le remarquer gentiment a vos présidents de clubs, certains le font sans penser a mal. D'autres se prennent pour dieu.



Merci a tous et bon tirs

merci,

dans mon modeste club, rien d'anormal à produire ou payer pour obtenir la feuille verte....

"bon chance"

Merci pour ce retour et ces éclaircissements et très bonne chance.

Dans mon club, on m'a demandé de montrer les détentions que j'ai au moment de renouveler la licence. Je ne sais pas si c'est légal ou non mais l'argument de fantôme sur la détention de fichier et de son éventuel vol ou piratage tient la route. Que dit l'UNPACT ?

De l'abus de pouvoir .... Moi mon président, il aime bien les cèpes !!!! 
J'ai vu un président qui refusait de délivrer un avis favorable, sous prétexte que le tireur ne venait que 3 X dans l'année.
Je lui ai signifié que le demandeur était dans les clous, mais de mauvaise fois, il a fait attendre le tireur pendant un mois ...

Depuis mon dernier post, je me suis entretenu avec le président du club sur ce problème de fichier. En fait, il contrôle les détentions au moment du renouvellement pour vérifier si l'adhérent est en règle mais il ne stocke pas ces informations. A mon sens, il fait le job correctement et je n'ai plus d'inquiétude sur un éventuel vol de fichier.

Fantome a écrit:alain31 ton président de club est en illégalité totale. Même les forces de l'ordre ne peuvent pas demander de voir tes détentions. Est il au dessus des forces de l'ordre ? Non. Il ne constitue pas de fichier, c'est déjà pas mal, mais il n'as pas a savoir ce que tu as comme arme, rien ne l'autorise a faire ça. 

Bien sur que si, les forces de l'ordre peuvent te demander la détention de ton arme en cas de contrôle. 

Il n'est pas nécessaire d'avoir ses détentions avec soi lors de déplacement, mais en cas de contrôle des forces de l'ordre et à leur demande, tu devras leur montrer. 

Pour le reste, tu as raison. 

Je me suis mal exprimé les forces de l'ordre ne peuvent pas demander de photocopies de nos détentions, Merci Fxp. 

Il n’empêche qu'en cas de contrôle, il n'est pas nécessaire d'avoir nos détentions sur nous, il suffit de leurs montrer notre licence fédérale qui je le rappel vaut titre légitime de transport.

Tout y est inscrit, il suffit pour eux d'entrer nos numéros sur les fichiers Agrippa ou Finiada.

Après, je me doute bien que la couleur bleue impressionne beaucoup de gens encore...  Quand je vois le nombre de collègues tireurs qui les laissent entrer chez eux pour le contrôle du coffre 

Fantome a écrit:Je me suis mal exprimé les forces de l'ordre ne peuvent pas demander de photocopies de nos détentions, Merci Fxp. 

Il n’empêche qu'en cas de contrôle, il n'est pas nécessaire d'avoir nos détentions sur nous, il suffit de leurs montrer notre licence fédérale qui je le rappel vaut titre légitime de transport.

Tout y est inscrit, il suffit pour eux d'entrer nos numéros sur les fichiers Agrippa ou Finiada.

Après, je me doute bien que la couleur bleue impressionne beaucoup de gens encore...  Quand je vois le nombre de collègues tireurs qui les laissent entrer chez eux pour le contrôle du coffre 

Tout est dit !!!

Suite de mon parcours contre mon association...

J'ai corrigé la demande d'avis favorable de mon club qui était totalement illégale en la transformant en légale ( supprimé les demandes du nombre d'armes, supprimé la remise de photocopies, supprimé la phrases qui nous ordonnait de payer une caution etc... etc...) je l'ai envoyé au préposé au feuilles verte de mon stand avec un petit mot doux explicatif. Et 15 jours plus tard...

J'ai reçu ma feuille verte !!!

Ils ont maintenant quinze jours avant qu'une action judiciaire soit entamée envers mon association et le président de mon club si ils ne me remboursent pas les cautions déjà perçues auparavant, n'effacent pas mon nom de leurs données et ne me rendent pas les photocopies abusivement demandées. Ils devront aussi arrêter leur façon de faire...

Si vos clubs font des choses pas très propre, n’hésitez pas a faire valoir vos droits. Le flicage et la délation organisé par un état est difficile déjà, mais il est insupportable quand de simple citoyens lambda se croit investi des mêmes pouvoirs.

Bon tirs

En espérant qu'il te rembourse... Moi j'ai changé de club, avec les abus du président et de ses sbires.

il et vrais que certain  président de club , font leur petite dictature . dans mon  club il y a pas tous ces problèmes, la seule chose qui demande pour obtenir la feuille verte  ces le carnet de tir avec les trois tampon dans l'année, bien que le carnet de tir  légalement a était supprimer .
 explication de mon président  lui veut les trois tampon juste pour contrôler que les tireurs vienne ou moins trois fois au stand .
mais au niveau préfecture quand tu fait ta demande, il y a plus besoin de joindre le carnet de tir

Bonjour, suite et fin de cette petite histoire, Après avoir pris un conseil juridique et les avoir menacé d'un joli procès, les grosses tête de mon club ont décidés de revoir leur copie, ont envoyés un courrier avec AR a mon conseil pour s'engager a refaire leur demande d'avis favorable, a détruire tous leur fichiers illicites et a rembourser tous les adhérents. ils m'ont tout rendu, par l'intermédiaire de mon conseil... argent, enveloppes timbrées, et bien sur toutes mes photocopies de détentions.

Après vérification, tous les adhérents a qui je parle ont été remboursés, la feuille de demande d'avis favorable a été réécrite sur mes indications et en parfaite adéquation avec les lois en vigueurs...

Je dois vous avouer que j'aurais bien aimé aller au procès, non seulement, ils aurait perdu mais en plus j'en aurais profité pour demander leur démission pour incompétence, abus de pouvoir et j'en passe... Mais on ne peut pas tout avoir.

Je fais toujours parti de ce stand  

Moralité : Ne vous laissez pas faire, vous ne risquez rien, surtout si le droit est pour vous. N’hésitez pas a remettre en place ces "petits chefs" plein de zèle, frustrés de leur petites vies triste.

Bon tirs

bravo, félicitations !

Merci Alex

Bien joué. Donc qui s'y frotte s'y pique, mais bonjour l'ambiance après. Ceci dit, un certain nombre de tireurs de ton club doit t'être reconnaissant.

Merci Groumf... L'ambiance n'est pas plus mauvaise qu'avant, les salutations juste un peu plus froide en ce qui concerne le président et son fidèle bras droit, je pense que derrière la rancœur d'avoir pris une déculottée devant tous le monde, un certain respect c'est établi, enfin, c'est de cette manière que je veux voir les choses  ... Mais je sais qu'au moindre écart de ma part, ils feront tout pour me virer .

La reconnaissance de certains oui.  Je n'ai pas eu que de bons retours, aussi étonnant que ça paraisse, je pense que beaucoup de gens aiment être asservis, infantilisés, ça doit être plus confortable pour eux.

Perso, j'ai fais ce que j'avais a faire, point. Pour finir je mets une petite citation que j'aime bien...


Tout homme qui fait quelque chose, a contre lui ceux qui voudraient faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens qui ne font rien du tout.



Bon tirs