Futur décret, attention. Il ne sert à rien de baisser la tête !

Bonjour à tous, 

Êtes vous au courant d’un décret qui serait à l’étude pour modifier encore une fois la réglementation sur la détention d’armes ?
Il s’agirait d’interdire purement et simplement la détention des armes EX automatiques et de revoir sans doute à terme les autres ?

Je suis étonné qu’il n’y ait pas de sujet sur ce forum (?) 

[ltr]https://mobile.interieur.gouv.fr/Le-min ... Actualites[/ltr]

Je crois à la théorie des dominos... aujourd’hui les A11, demain les B.

Aussi j’invite les tireurs à faire entendre leur voix.

[ltr]https://www.mesopinions.com/petition/dr ... fit/155449[/ltr]

+1 gars cool !!

Tireurs et chasseurs , collectionneurs , représente en tout 228 200 licenciés pratiquent le tir sportif dans 1 643 clubs. et 5 millions de chasseurs , et c'est dans une totale indifférence . Les A1 bientôt finex , les catégories B (est terminés les Glock et compagnie ) suivront bientôt sans aucun problème.
Le but est simple , le désarmement de la population .

Comme l'a indiqué l'UFA dans son texte ici : [ltr]https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2892[/ltr]
le décret est prêt, et va prochainement être envoyé pour validation auprès du Conseil d'Etat.
Il est donc urgent d'agir et de faire savoir massivement au Conseil d'Etat ce qu'on pense de ce décret.
C'est la dernière chance.
A vos plumes / claviers, enfin tout ce qui écrit !!!

Un modèle de lettre se trouve ici : [ltr]https://mega.nz/file/C6hUxLZY..[/ltr].

Un autre ici : [ltr]mhttps://mega.nz/file/WzYSSTJL#Ldb-8HHu ... hyarUBNQ0s[/ltr]

Conseil d'État
1, place du Palais-Royal
75100 Paris cedex 01

mail: [email=greffe@conseil-etat.fr][ltr]greffe@conseil-etat.fr[/ltr][/email]
site: [ltr]https://www.conseil-etat.fr/.../contact ... rmations..[/ltr].

[ltr]https://www.armes-ufa.com/spip.php?arti ... 5O6NOQiJA+[/ltr]

Ne restons pas les bras croisée même si vous n'êtes pas concerné maintenant a un moment donné vous le serez...
Battez vous pour vos droit , c'est un devoir , pas de spoliation...
Courage , sinon le pilon.

Mail reçu ce matin de l'UNPACT

"Chers adhérents,

Le temps est venu de renouveler votre adhésion à l’UNPACT. La page de notre site relative au renouvellement est
accessible d’ici : http://www.unpact.net/renouvellement.html. La période de votre renouvellement court jusqu’au
31 octobre 2021. Tout renouvellement effectué après cette date fera de vous un nouvel adhérent, avec la perte de
votre antériorité et/ou des avantages ou fonctions liés. Si vous avez déjà renouvelé pour 2021-2022, ne tenez pas
compte de cet appel à cotisation. Vous comprendrez au bas de cette page pourquoi nous l’envoyons à la quasi-totalité
de ceux qui ont adhéré à l’UNPACT depuis ses débuts, hormis à ceux qui ne sont plus de ce monde ou qui ont été
bannis (très rares).

L’UNPACT – bien qu’apparemment dédaignée par la plus grande majorité, au moins dès lors qu’il faut lui verser une
cotisation annuelle équivalant à peine au prix d’une boîte de 9X19 mm – est pourtant souvent sollicitée par les mêmes
dès qu’ils rencontrent un problème personnel, ce qui se traduit généralement par la réception régulière et assez
fréquente de mails du type : « Bonjour, j‘ai de très graves soucis avec ma préfecture, pouvez-vous m’aider, c’est
urgent ? Je ne suis pas adhérent à l’UNPACT mais s’il le faut je m’inscrirai »… Cherchez l’erreur…

L’une de nos faiblesses, c’est la communication, c’est évident. Une autre raison du dédain majoritaire, c’est que les
gens s’intéressent aux grandes causes, pas au sort des individus, à moins qu’ils ne soient touchés à titre… individuel.
Avoir choisi de défendre la personne avant la communauté nous a éloignés de cette dernière, d’une certaine manière.
On peut regretter que le mot « solidarité » subisse le même sort que le mot « démocratie », deux beaux et grands
principes qui n’ont eu de sens et de valeur que le temps qu’on invente et qu’on prononce fièrement leur nom une fois,
pas beaucoup plus longtemps...

Sachez une chose importante : nous osons prétendre, devant le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE), que
nous représentons la communauté des tireurs. Mais quelle impudence, au fond ! Nous avons ici ou là raillé le comité
Guillaume Tell (CGT), qui affirme « défendre 2,5 millions de propriétaires d’armes à feu ». Bon, d’accord, ça doit sans
doute inclure des chasseurs et des tireurs morts depuis un moment, car il doit y avoir au plus 1,1 million de chasseurs
(dont une population croissante de survivalistes !) et bien moins de 200 000 tireurs sportifs détenteurs (dont aussi une
partie de survivalistes), car le CGT ne défend ni ne représente la police nationale ou municipale, pas plus que les
gardes champêtres, l’armée, la gendarmerie, les gardes du corps ou les convoyeurs de fonds. La pratique d’utiliser des
ancêtres disparus est courante en politique dans certaines régions du monde au moment des décomptes des votes
pour une élection…

Mais n’empêche ! Car via la cotisation versée à la FFTir ou à la FNC (ou aux deux parfois, pour un certain nombre),
nous acquittons TOUS indirectement une cotisation au Comité Guillaume Tell, puisque ses clients sont entre autres la
FFTir et la FNC ! Ce qui rend presque (presque car c’est souvent à l’insu de notre plein gré !) légitimes les prétentions
du CGT, en réalité. Ce serait en fait plutôt à l’UNPACT de baisser un front rouge de honte et de fuir la place publique
pour cause de déclarations présomptueuses ! Mais toutefois, alors que nous défendons plutôt efficacement nos vrais
membres (71 victoires sur 73 dossiers traités à ce jour, plus de nombreuses victoires plus communautaires dont,
même aujourd’hui, nous ne nous vanterons pas, il est trop tard), ce sont pourtant les mêmes, ceux qui ne sont pas
adhérents à l’UNPACT donc en rien concernés et donc encore moins fondés dans leurs critiques, qui nous accusent (ou
nous reprochent à tort) de ne rien faire, de n’être bons à rien et de nous constituer un « trésor de guerre » (sic) aux
dépens de nos adhérents. Voire pis encore (http://www.unpact.net/dissoute.html). Enfin (comme dit plus haut), ça
c’est jusqu’au moment où tout à coup on a besoin de nous à titre personnel…

L’UNPACT comptait à fin 2020-2021 moins de 1 200 membres actifs. Comprenez que cette saison 2021-2022 sera
décisive pour son avenir. Si à fin septembre 2022 nous ne comptons pas au moins 3 000 membres, histoire de ne
pas représenter juste le voisinage, nous serons dans l’obligation d’envisager la dissolution de l’UNPACT. Car de
toute évidence plus grand-monde ne souhaitera qu’elle perdure ou représente la communauté des détenteurs. Sauf
si l’action juridique que nous entamerons (voir plus bas) est encore en cours, car nous irons jusqu’au bout.


ACTUALITÉ

L’actualité dans notre domaine est un peu chaude en ce moment, du fait notamment des événements qui ont conduit
à la mort de trois gendarmes. Le décès de ces malheureux aurait probablement pu être évité par une simple
consultation d’Agrippa, ce qui n’a pas été fait. On aurait su qu’il était armé et avec quoi. On aurait pu envoyer le GIGN,
ce qui n’a été fait qu’a posteriori, quand il était trop tard. On aurait pu se soucier avant cela de l’instabilité notoire de
l’auteur des faits, survivaliste convaincu d’un effondrement à court terme de la société, qui avait fait à de nombreuses
reprises l’objet de plaintes ou de signalements pour menaces de mort ou usage interdit de ses armes en public (coups
de feu tirés en l’air) auprès de la gendarmerie, qui n’a pas donné suite… Bref, l’État retourne contre nous ses propres
carences et ses propres manquements.

L’UNPACT, même si elle s’est, depuis la deuxième moitié de son existence (création février 2011), consacrée à la
défense individuelle de ses adhérents, sera toujours là pour lutter contre ce qui touche à la détention générale des
armes à feu, et pas seulement à celle de ses membres. Elle va lutter contre le décret DARMANIN et, si elle échoue (car
nous n’avons guère d’espoir), elle luttera contre toute la jurisprudence qui se dresse contre l’indemnisation des armes
qui, du jour au lendemain, seront interdites. Car en gros aujourd’hui, si la détention d’une arme est soumise à une
autorisation quelconque (catégorie B) ou à une condition d’acquisition (catégorie C), la perte de cette propriété ne
donne actuellement droit à aucune indemnisation.

Pour faciliter cet état de fait, l’État choisit souvent d’ordonner le dessaisissement et non la confiscation ou la saisie. En
effet, le dessaisissement permet, sur le papier, au détenteur de revendre son arme et donc de récupérer tout ou
partie de la valeur de son bien, ce qui contourne alors, plus du tout sur le papier, l’idée d’une quelconque mais
légitime indemnisation. Même si le produit de cette hypothétique revente est totalement ridicule puisque les armes
sont désormais invendables ! L’État, hypocritement, ne se sent pas concerné par la perte financière lors de cette
revente, surtout qu’il ne s’agit pas de ses deniers. Les armuriers aussi seront victimes de ces nouvelles dispositions, en
tout cas ceux qui ont en stock des armes d’épaule anciennement full auto démilitarisées en alimentation au coup par
coup et classées actuellement en C. Et s’ils n’ont pas d’agrément de commerce pour la catégorie B, ils devront s’en
séparer dans les six mois, comme nous des nôtres.

Monsieur DARMANIN, mal informé sans doute, a demandé au Service Central des Armes et des Explosifs d’interdire
aux tireurs sportifs l’accès aux armes de guerre. Donc « seulement » aux armes anciennement à répétition
automatique démilitarisées en répétition semi-automatique ou manuelle ou même à un coup (catégorie C dans ce
cas). L’argument de l’État : ces armes pourraient être restaurées dans leur état d’origine (full auto) et sont donc un
danger pour la sécurité publique.

Pour l’exercice, admettons-le un instant. Ne vous fâchez pas, c’est pour l’exercice. Mais mais mais… Le tueur de
gendarmes a utilisé un AR15 à répétition semi-automatique et pas du tout un fusil d’assaut militaire américain
automatique, comme se sont régalés à le proclamer les médias ! Il suffira demain que Monsieur DARMANIN en prenne
conscience ou qu’il feigne de le découvrir s’il le savait déjà pour qu’il décide soudainement qu’on doit aussi interdire
toutes nos armes semi-auto (la liste est longue : M4, AR15, AK 47 ou équivalents, toute arme ressemblant à un fusil
d’assaut, en gros), et le même couperet s’abattra ! Avec entre-temps une obligation de dessaisissement des chargeurs
de 30 cartouches qu’on nous a si magnanimement autorisés à conserver et à utiliser en clubs bien que, une fois
insérés dans l’arme, ils fassent évoluer sa catégorie de la catégorie B à la catégorie A. Rien ne dit d’ailleurs que cette
interdiction des chargeurs de 30 coups ne soit pas déjà prévue dans le décret à venir et qu’on ne nous en aurait pas
encore parlé…

Nous connaissons tous la technique du saucissonnage. Le gouvernement en use et en abuse avec nous, détenteurs
d’armes à feu, depuis le 18 avril 1939. Et sa pratique s’accélère. Demain, nous serons à l’image des Grands-Bretons.
Eux, bientôt, se verront interdire l’achat des couteaux à bout pointu en faveur des couteaux à bout rond.
L’UNPACT devait en principe rencontrer le SCAE dans le courant de ce mois et avant la décision finale des termes du
décret. Nous apprenons que finalement il est quasiment parti à la signature. Nous avions écrit récemment une lettre
de quatre pages à Monsieur MÉRANDAT, le patron du SCAE, pour lui faire part de notre sentiment sur le décret à
venir. Il nous a répondu en nous promettant une réponse détaillée pour plus tard. Plus tard quand, nul ne sait… Mais il
nous avait assurés que nous nous rencontrerions en septembre. C’est peu probable selon nos nouvelles infos, mais on
ne sait jamais. Et s’il ne nous invite pas, ce sera la deuxième promesse qu’il nous aura faite et pas tenue… Cela dit, il se
doute certainement du nombre de nos adhérents actifs, et cela n’incite pas à l’inquiétude.

Nous reviendrons à la charge d’ici à la fin du mois si nous n’avons pas de nouvelles. Car de toute façon, ce que nous
souhaitons aujourd’hui, au-delà de la menace du décret à venir, c’est parvenir à entamer de vraies discussions
concernant la législation sur les armes en général. C’est certainement un voeu pieux, nous en avons conscience. Mais
nous voudrions ne plus avoir à réagir mais à agir, et en amont si possible. Nous voudrions rencontrer un interlocuteur
sérieux au sein du gouvernement pour débattre de manière générale du sort des armes détenues par les civils
français. Pour arriver à une vraie relation de confiance où l’on finirait par admettre que le législatif et le réglementaire
concernant les détentions légales d’armes à feu ne soient plus systématiquement modifiés dans le sens de la
restriction au moindre événement dramatique commis par le grand banditisme, les trafiquants de drogues ou de très
rares détenteurs légaux qui pètent un plomb.

Oui nous possédons des armes à feu, qui ne sont toutefois que le prolongement de notre bras pour l’exercice de notre
passion, de notre hobby, mais qui permettent aussi parfois de faciliter le fait de tuer. Ce n’est pas le marteau qui
enfonce de lui-même le clou, c’est bien celui qui le manie. Mais quels que soient les moyens mis en oeuvre pour tenter
de l’empêcher, toute personne animée de mauvaises intentions et détentrice d’une arme à feu parviendra toujours à
ses fins. (Et d’ailleurs, si elle n’a pas d’arme à feu, elle usera de tout ce qui est à sa portée.) Priver une majorité de
détenteurs de leurs armes légalement détenues au prétexte que, s’il ne reste plus guère d’armes légales, il n’y aura
plus de meurtres, c’est une pauvre vue de l’esprit si c’était le but, mais c’est surtout un mensonge. Pour faire tout
aussi inefficace : pourquoi n’interdit-on pas la détention du corona virus à tout le monde ?...

Ce vrai interlocuteur que nous cherchons, existe-t-il seulement ? Car cette personne doit d’abord faire preuve
d’objectivité et d’honnêteté. Il faudra qu’elle cesse de mettre sans arrêt en avant le faux prétexte de la préservation à
tout prix de la sécurité publique. Il faudra qu’elle cesse de craindre – ou de s’exprimer pour ceux qui craignent – que,
si les Français sont armés, ils n’en arrivent à vouloir faire revivre un 1789 – plus moderne – pour des raisons somme
toutes un peu semblables qu’il n’est point besoin d’énumérer ici. Nous verrons bien…

Dans tous les cas, nous lutterons (pacifiquement !) pour que les détenteurs qui auront éventuellement été obligés
de se dessaisir de leurs armes à la mise en application de ce futur décret reçoivent une juste indemnisation. Mais
nous nous battrons également pour l’avenir. Pour que désormais toute modification des textes touchant des
détenteurs honnêtes les privant de la propriété de leurs armes ou débouchant sur une spoliation conduise
obligatoirement à une indemnisation de l’État selon un tarif réaliste (le prix moyen du marché avant la parution des
textes, par exemple) . Nous irons jusqu’à l’Europe s’il le faut. Et il le faudra certainement.


ASSEMBLÉES

Si la situation sanitaire le permet, nous organiserons une assemblée avant la fin de l’année 2021 qui en regroupera
plusieurs. Nous vous demanderons d’élire un nouveau conseil d’administration, un nouveau bureau, de voter de
nouveaux statuts. Pour ces derniers, il faut en particulier modifier les bénéficiaires des actifs de l’UNPACT en cas de la
dissolution envisagée en première page. Que cette trésorerie qui restera après la bataille juridique qui nous attend ne
quitte pas le monde des armes. Mais avant tout, il faut du sang neuf à l’UNPACT, sang neuf qui ne dispersera pas à
tout vent et futilement notre trésorerie après notre combat (elle s’élève à ce jour à un peu plus de 200 000 euros).
Chacun d’entre vous qui renouvelle son adhésion à l’UNPACT peut nous faire savoir par mail s’il est d’accord pour
envisager de procéder à des assemblées par voie électronique (forum dédié, par exemple). Il faudra évidemment, le
moment venu, être à jour de sa cotisation pour pouvoir voter et poser des questions.

Ce forum dédié, réservé à nos adhérents et que nous créerons pour l’occasion, pourra devenir après coup un moyen
de communication plus simple que les emails (sans les remplacer, toutefois, pour ceux qui préfèrent), où nos
adhérents pourront poser des questions diverses et variées, ou même faire part de leur problème en MP. Nous
ferions appel à candidature pour des modérateurs, alors.

L’identification individuelle d’un membre actif pour procéder aux votes pourrait se faire en affectant un numéro
d’identification confidentiel personnel…

L’UNPACT"

Voilà les infos que j'ai à ce propos : 

je cite phh qui a posté ça sur PAAF2

il révèle qu'apparemment les ex-full passées en C mais en "calibres maudits" et/ou canons <45cm donc en B seront aussi vouées à disparaître......

des explications plus claires dans le lien UFA....

phh a écrit:(...)
On va détailller un peu. Source : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2893

Don en résumé :

Armes ex full qui sont aujourd'hui en catégorie A.1-11 == > SPOLIATION, pas possible de les faire transformer après le décret. Neutra ou don à l'Etat.

Armes ex full qui sont aujourd'hui en catégorie C.1b (répétition manuelle) ==> on monte d'une marche, elles passent en catégorie A. Revente interdite, acquisition interdite, spoliation la prochaine fois (2 ans ? 3 ans ?)

La nouveauté :


Armes ex full qui sont aujourd'hui en catégorie B4 et répétition manuelle ==> SPOLIATION.

Donc AK tous types ex full, AKM tous types ex full, VZ58, M16A1 en répétition manuelle ==> neutra ou don à l'Etat.
(...)

To Do List GD:
Ex A1: Voila c'est fait
B4: en court...
B2/B1: dans la foulée

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2926

[size=44]Tout finit par arriver.[/size]


[size=44]
[/size]